La limitation des arrêts maladie revient sur le devant de la scène. Après avoir été supprimée par le Sénat, elle a finalement été réintroduite par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2025. Une mesure controversée, qui touche directement le quotidien de nombreux salariés, mais aussi le fonctionnement déjà tendu du système de soins. Voici ce qui va changer.
Un plafonnement clair : un mois pour commencer, deux pour prolonger
Jusqu’à maintenant, aucune limite légale ne définissait la durée d’un arrêt de travail. Les médecins s’appuyaient sur leur jugement professionnel et des recommandations selon les pathologies. Désormais, les règles changent.
Le texte voté impose :
- 1 mois maximum pour une première prescription d’arrêt maladie
- 2 mois au total en cas de renouvellement
Cette restriction s’applique dans tous les contextes : en ville comme à l’hôpital. Toutefois, des dérogations restent possibles. Un médecin pourra dépasser ce plafond, à condition de justifier sa décision sur l’ordonnance.
Pourquoi cette mesure a été relancée ?
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de maîtriser les dépenses publiques. Chaque année, les arrêts maladie représentent un coût important pour la Sécurité sociale. En instaurant un cadre clair, l’exécutif espère rationaliser les prescriptions et réduire les abus.
Mais cette mesure n’a pas fait l’unanimité.
Une décision contestée, mais adoptée
Lorsqu’elle est passée au Sénat, la disposition avait été supprimée. Les sénateurs ont estimé qu’un tel plafonnement pousserait les patients à reconsulter inutilement, ce qui saturerait encore un peu plus le système de soins, déjà sous pression.
Malgré tout, l’Assemblée nationale a réintroduit la mesure avec une majorité de 128 voix contre 86. Le texte finalement adopté est une version allégée de celle initialement prévue par le gouvernement, qui voulait d’abord fixer les plafonds à :
- 15 jours pour un arrêt en ville
- 30 jours pour un arrêt à l’hôpital
Ces durées devaient être fixées par décret, une méthode jugée trop rigide par certains professionnels du secteur.
Un impact direct sur les médecins et les patients
En pratique, les médecins devront désormais se justifier s’ils dépassent un mois d’arrêt initial. Cela pourrait accroître leur charge administrative, tout en complexifiant leur relation avec les patients.
Pour les patients, cela signifie potentiellement plus de rendez-vous médicaux, même dans les cas bien connus ou chroniques. Une réalité difficile à gérer dans des zones où les délais de consultation sont déjà longs.
Qu’en est-il des indemnités journalières ?
Pour rappel, si la durée d’arrêt n’était jusque-là pas encadrée, il existait déjà une limite concernant les indemnités :
- 360 jours d’indemnisation sur une période de 3 ans
Le nouveau dispositif ne modifie pas ce plafond. Il vise surtout à instaurer une limite légale sur la durée de prescription, pour éviter les arrêts longs non encadrés et améliorer le suivi des situations complexes.
Entre économies et accès aux soins : un équilibre fragile
Avec cette réforme, l’État privilégie une logique budgétaire. Mais cette décision soulève des inquiétudes dans le monde médical. Les professionnels redoutent une standardisation du soin au détriment de la singularité des cas.
Faut-il voir cette mesure comme un outil de détection des abus, ou comme une défiance envers les praticiens ? Ce débat est loin d’être clos.
Alors que les professionnels s’interrogent sur la faisabilité du dispositif, les patients, eux, pourraient voir leur accès aux soins se compliquer. Affaire à suivre de près dans les mois à venir.
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