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Arrêts de travail : l’Assemblée nationale rétablit finalement la limitation de durée, ce qui va changer

La réforme sur les arrêts maladie vient de franchir une nouvelle étape décisive. L’Assemblée nationale a réintroduit une limitation de durée, un signal fort dans un contexte de contrôle des dépenses publiques. Mais qu’est-ce que cela change concrètement pour les patients, les médecins et le système de santé ? Voici ce qu’il faut savoir.

Des arrêts de travail désormais plafonnés à un mois

Depuis le 6 décembre 2025, un nouveau cadre légal encadre la durée des arrêts maladie. Désormais, un médecin ne pourra prescrire un arrêt initial que pour un maximum de 30 jours. Si une prolongation est nécessaire, elle pourra porter l’arrêt total à deux mois maximum.

Cette règle s’applique de manière uniforme, que le patient soit consulté en cabinet de ville ou à l’hôpital. Une première depuis longtemps. L’objectif est clair : limiter les abus tout en réduisant la pression sur les finances de la Sécurité sociale.

Les exceptions restent possibles

Les professionnels de santé ne sont pas totalement contraints. Ils conservent la possibilité de dépasser ces limites, à condition de justifier leur décision sur l’ordonnance. Cela permet de tenir compte des cas particuliers et des pathologies lourdes ou complexes.

Cependant, cette flexibilité soulève des doutes dans le monde médical. Certains craignent que cette obligation de justification complexe le parcours du soin et augmente la charge de travail des médecins, déjà considérable.

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Une mesure réintroduite après suppression au Sénat

Cette mesure, bien que controversée, n’est pas nouvelle. Elle avait initialement été proposée dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 (PLFSS). Supprimée lors de son passage au Sénat, elle a été rétablie par l’Assemblée nationale grâce à un vote serré : 128 voix pour, 86 contre.

Le gouvernement visait à l’origine un dispositif encore plus strict : 15 jours d’arrêt en ville et 30 jours à l’hôpital, par décret. Mais cette version a été adoucie sous la pression des parlementaires et du monde médical.

Ce qui change par rapport à aujourd’hui

Jusqu’à présent, aucune durée maximale n’était imposée pour les arrêts maladie. La seule limite tangible concernait les indemnités journalières : un salarié pouvait toucher des indemnités pendant 360 jours sur une période de trois ans.

Avec ce changement, un plafond légal clair est inscrit dans la loi. Cela pourrait forcer certains patients à retourner chez le médecin plus fréquemment pour prolonger leur arrêt. Une contrainte qui mobilise davantage le temps médical dans un système de santé déjà sous tension.

Une mesure entre économie et inquiétudes

En toile de fond, cette réforme répond à une logique de maîtrise des dépenses publiques. Les arrêts longue durée pèsent lourd sur le budget de l’assurance maladie. En établissant un plafond, le gouvernement espère inciter à des pratiques plus strictes de prescription.

Mais les effets secondaires pourraient ne pas se faire attendre : surcharge des cabinets médicaux, risque de soins fragmentés, et sentiment d’injustice pour les patients souffrant de maladies nécessitant un repos prolongé.

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Et maintenant ?

La mesure est intégrée dans la version définitive du PLFSS 2026. Elle devrait entrer en vigueur au cours de l’année, une fois les textes d’application publiés. Pour les médecins comme pour les patients, il faudra s’adapter à un nouveau réflexe administratif.

Ce sujet continue de diviser. Entre besoin de rigueur budgétaire et respect de l’individualité médicale, l’équilibre semble fragile. Reste à voir si cette réforme tiendra ses promesses sans dégrader davantage l’accès aux soins.

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Gaspard D.

Amateur d'écologie et de durabilité, Gaspard D. écrit sur l'importance d'un mode de vie respectueux de l'environnement. Il partage des conseils sur le jardinage bio et la cuisine écoresponsable pour inspirer un changement positif.

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